Amendement n° 168 Sénat
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
Dispositif
Supprimer le II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent que le compte épargne-temps serve à développer le financement de plans d'épargne retraite confortant les dispositifs des fonds de pension.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).