Amendement n° 156 Sénat
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent les assouplissements apportés au dispositif du compte épargne-temps, le principe même de sa monétisation, dans la mesure où, d'une part, cet instrument sert à contourner la durée légale du travail et joue entre la santé des salariés. Et/ou d'autre part, contrairement aux motifs avancés justifiant les modifications, ces dernières ne permettront pas aux salariés d'augmenter leur salaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).