Amendement n° 146 Sénat
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
Dispositif
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Le dernier alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est supprimé.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la période de nuit dérogatoire pour les activités de production rédactionnelle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographique, de spectacles vivants et de discothèque, introduite dans la loi de cohésion sociale doit être supprimée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).