Amendement n° 122 Sénat
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
Dispositif
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le chapitre 1 du titre III du livre premier du code du travail est ajouté un chapitre ainsi rédigé :
« Conférence nationale sur les salaires ».
Objet
Cet amendement vise à instaurer le principe d'une convocation annuelle d'une conférence sur les salaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).