Amendement n° 140 Sénat
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
Dispositif
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
… - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du III de l'article L. 212‑15‑3 du code du travail, la mention : « deux-cent-dix-huit jours » est remplacée par la mention : « deux-cent-dix jours ».
Objet
Amendement de principe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).