Amendement n° 114 rect. Sénat
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
Dispositif
Compléter le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227‑1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Toute heure placée à l'initiative du salarié sur le compte épargne temps est automatiquement bonifiée à hauteur équivalente par l'employeur.
Objet
Il s'agit ici d'encadrer la modulation individuelle du travail. Un salarié peut choisir, dans certaines limites, de travailler plus à un moment donné pour travailler moins ensuite. La notion d'intérêts qui existe déjà dans tout dispositif d'épargne est ici appliquée au temps.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).