Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
Dispositif
A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le taux :
10 %
par le taux :
50 %
Objet
Les journées travaillées en application de ce dispositif dérogatoire doivent être rémunérées au moins au taux le plus élevé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).