Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa du III de l'article L. 212‑15‑3 du code du travail par les mots :
, qui ne peut être inférieure au taux de 50 %
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).