Amendement n° 77 Sénat

LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)

Rejeté Mme Gisèle Printz (, apparentés et rattachés) Article 2 Déposé le 23/02/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa du III de l'article L. 212‑15‑3 du code du travail, supprimer les mots :

, de groupe, d'entreprise ou d'établissement

Objet

Amendement de coordination pour les salariés placés sous forfait en jours.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).