Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212‑6‑1 du code du travail, supprimer les mots :
, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
Objet
L'introduction d'un dispositif aussi novateur et dérogatoire implique que le niveau de négociation soit celui de la branche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).