Amendement n° 47 Sénat
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
des emplois
insérer le mot :
budgétaires
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).