Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les militaires en activité de service peuvent adhérer librement aux groupements et associations non visés par l'interdiction posée à l'alinéa précédent.
Objet
Amendement de principe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).