Amendement n° 23 Sénat
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)
Dispositif
Dans la quatrième ligne de la première colonne du tableau figurant au 3° du I de cet article, supprimer les mots :
sous-officiers infirmiers des forces armées
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).