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Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)

Adopté Commission des affaires étrangères Article 86 Déposé le 26/01/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

des articles 12, 15 à 17

par les mots :

des articles 12, 14 à 17

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).