Amendement n° 19 Sénat

LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)

Adopté Commission des affaires étrangères Article 81 Déposé le 26/01/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le début de cet article :

Le général de brigade, le colonel ou l'officier d'un grade correspondant ayant été jugé apte à tenir un emploi du grade supérieur ...

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).