Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)
Dispositif
I – Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
dans le corps de détachement
par les mots :
dans le corps ou cadre d'emploi de détachement
II – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
ou cadre d'emploi
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).