Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322‑4‑12 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les employeurs conventionnés au titre de l'article L. 322-4-16-8, cette aide n'est pas dégressive.
« Pour les employeurs conventionnés au titre de l'article L. 322-4-16-8, cette aide n'est pas dégressive.
Objet
Le présent amendement tient compte d'une préoccupation qui, fort légitimement, s'est exprimée dans les débats devant les deux chambres et à laquelle le gouvernement a été sensible. Il vise à garantir aux chantiers d'insertion, qui accompagnent vers l'emploi les personnes qui en sont le plus éloignées, une aide constante et non dégressive de la part de l'Etat au titre du contrat d'avenir.
A cette aide particulière, le Gouvernement rappelle que s'ajoute l'aide forfaitaire annuelle de 15 000 euros prévue par la loi pour tous les chantiers d'insertion.
A cette aide particulière, le Gouvernement rappelle que s'ajoute l'aide forfaitaire annuelle de 15 000 euros prévue par la loi pour tous les chantiers d'insertion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).