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Amendement n° A-2 Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Adopté Le Gouvernement Article 42 bis Déposé le 05/11/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I - Supprimer le 2° de cet article.

II - En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer la mention :

1°

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).