Amendement n° 194 rect. Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Supprimer les deuxième et troisième alinéa (a et b) du texte proposé par cet article pour l'article L. 341‑9 du code du travail.
Objet
Amendement de repli tendant à supprimer des missions de l'agence l'accueil des demandeurs d'asile. Ces derniers relèvent de l'OFPRA, n'ont pas forcément vocation à s'installer définitivement en France et ne sont pas des travailleurs migrants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).