Amendement n° 327 rect. Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Adopté M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 39 Déposé le 03/11/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit cet article :
Pour financer le maintien des capacités d'hébergement et de logement temporaire des personnes et des familles en difficulté existant au 31 décembre 2004 et la création de 5 800 places supplémentaires, les crédits ouverts dans les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 3 938 millions d'euros selon la programmation suivante :

*Montant des crédits (M € valeur 2004)*	*2005*	*2006*	*2007*	*2008*	*2009*
Accueil d'urgence et places d'hiver	164	164	164	164	164
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale	461	467	473	473	473
Centres d'accueil des demandeurs d'asile	143	151	159	159	159
TOTAL	768	782	796	796	796

Les nouvelles capacités d'hébergement comprennent 1 800 places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale, créées à raison de 800 la première année et de 500 chacune des deux années suivantes, et 4 000 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile, créées à raison de 2 000 en 2005 et de 1 000 au cours de chacune des deux années suivantes.

Objet

Cet amendement de réécriture de l'article 39 vise à sortir du dispositif d'hébergement d'urgence et temporaire les maisons relais qui doivent faire l'objet d'un chapitre à part puisqu'il s'agit d'une forme d'habitat pérenne.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).