Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 174 rect. Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Adopté Serge Dassault Article 37 Déposé le 03/11/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 

Après le 15° de l'article L.934-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« La définition et les conditions de mise en œuvre à titre facultatif d'actions de formation économique en vue de  mieux comprendre la gestion et les objectifs de l'entreprise dans le cadre de la concurrence internationale ». 

Objet

 Cet amendement a pour objet de prévoir que les salariés doivent suivre une formation relative à la micro et la macro-économie pour améliorer leur connaissance de l'entreprise. Cette formation globale et transversale est nécessaire à la compréhension des fondamentaux de l'entreprise : bilan, participation, stratégie de développement, équilibres financiers. Elle favorisera également les rapports entre le chef d'entreprise et ses salariés. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).