Amendement n° 421 rect. Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-11 du code du travail :
« Cette convention a pour objet la définition d'un projet d'insertion sociale et professionnelle du bénéficiaire du contrat d'avenir. Elle doit notamment prévoir des actions d'orientation professionnelle, d'accompagnement individualisé dans l'emploi, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer le contenu de la convention accompagnant chaque contrat d'avenir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).