Amendement n° 303 rect. Sénat

I – Après les mots :

des personnes

rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322‑4‑10 du code du travail :

rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi telles que les demandeurs d'emploi de longue durée ou âgés de plus de cinquante ans, les bénéficiaires de l'allocation revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé, les jeunes de plus de seize ans et de moins de vingt-six ans, les personnes placées sous main de justice et les personnes concernées par la prostitution

II – Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

… - Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de la suppression de la dégressivité de l'aide sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à ouvrir les contrats d'avenir à tous publics en difficulté ainsi qu' une attention particulière d'attribution à certaines catégories de publics , et d'autre part à proposer la formation dans le temps de travail ainsi qu'une réelle souplesse dans les durées de travail et de contractualisation.

Il vise de plus à mieux adapter le contrat d'avenir à des publics très en difficulté notamment en prévoyant clairement d'intégrer la formation dans le temps de travail, et d'assouplir les durées de travail et de contractualisation .

Il prévoit enfin part une prise en charge Etat, liée à la nature de l'employeur et dans cette logique, un soutien financier important à des employeurs chantiers d'insertion.