Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 298 rect. Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Adopté M. Jacques Pelletier Article 26 Déposé le 27/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322‑4‑8 du code du travail, avant les mots :
et les employeurs de pêche maritime
insérer les mots :
et les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L.127-1 du code du travail qui organisent des parcours d'insertion et de qualification

Objet

Cet amendement vise à reconnaître le rôle important de ces Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. En 2003, 3300 entreprises étaient adhérentes à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
L'efficacité de ce dispositif n'est plus à démontrer, qui propose des parcours d'insertion et de qualification qui privilégient la qualité du travail d'accompagnement proposé aux demandeurs d'emploi, et 70 % de sortie vers l'emploi à l'issue du parcours.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).