Amendement n° 292 rect. Sénat

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-11 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de renforcer l'efficacité des parcours d'insertion des personnes en grande difficulté, et dont la situation le justifie, ces conventions fixent les modalités de leur accompagnement social.

Un accompagnement est indispensable afin d'accroître l'efficacité des parcours d'insertion. Cet accompagnement social devrait être effectué par la même personne, pour éviter la multiplicité des interlocuteurs, ou au moins par un référent unique qui articulerait l'intervention des autres intervenants en cas de besoin, en particulier dans le cas des allocataires de minima sociaux. . En effet tout au long de son parcours d'insertion, la personne en difficulté devrait pouvoir être suivie par ce référent unique, afin d'éviter l'éclatement des actions d'accompagnement souvent constaté aujourd'hui.

Ainsi, pour les bénéficiaires dont la situation le justifie, il conviendra de prévoir un double dispositif coordonné d'accompagnement, à l'image de ce qui existe dans plusieurs programmes d'accompagnement existants (PLIE, TRACE). Il conviendrait surtout de ne pas concevoir de manière exclusive ces deux types d'action, la situation de certaines personnes en grande difficulté justifiant fréquemment le maintien d'actions à caractère social après l'accès à un contrat de travail. L'accès à ce dernier ne saurait conduire à l'abandon brutal de l'accompagnement social , en particulier en matière de logement et de santé.