Amendement n° 626 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet article qui s'inscrit dans un contexte global d'assouplissement des règles de licenciements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).