Amendement n° 597 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Dans le I de cet article supprimer la référence :
96,
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de maintenir l'obligation pour l'employeur d'engager des négociations sur la réduction du temps de travail avant l'établissement d'un plan de sauvegarde pour l'emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).