Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 455 rect. Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Rejeté Groupe CRC Article 54 Déposé le 27/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...- L'article L. 421‑8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour compléter ce dispositif et dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, il peut être constitué, dans chaque établissement public local d'enseignement, des équipes de réussite éducative composées de personnels de l'éducation nationale dont les effectifs devront être renforcés à cet effet. Ces équipes devront apporter un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. »

Objet

Dans l'attente de la nouvelle loi d'orientation sur l'école, il faut créer ces équipes de réussites éducatives afin de lutter contre l'échec scolaire et garantir un droit d'accès égal à tous les élèves.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).