Amendement n° 493 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311‑10‑1 du code du travail, après les mots :
à l'article L. 351-21
insérer les mots :
le réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation.
Objet
Partenaires des politiques nationales de l'emploi, de l'insertion des jeunes et de l'éducation, les missions locales et PAIO désignées par le projet de loi comme pilote de l'accompagnement personnalisé des jeunes ont vocation à participer aux maisons de l'emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).