Amendement n° 492 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 311‑10 du code du travail, après les mots :
à l'accompagnement
insérer les mots :
professionnel et social
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent insister sur la nécessité de faire de ces maisons de l'emploi des lieux de vraie construction de projet personnel et de retour à l'emploi stable.
C'est pourquoi cet amendement précise que les structures participent à l'accompagnement professionnel et social des demandeurs d'emploi et des salariés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).