Amendement n° 488 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Supprimer le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L 311-1 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent notamment le rôle conféré par ce texte au sein du SPE à des opérateurs privés tels que les entreprises d'intérim, agences de placement…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).