Amendement n° 518 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Après les mots :
droit à un accompagnement personnalisé
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322‑4‑17‑1 du code du travail :
et renforcé jusqu'à ce qu'ils accèdent à l'emploi.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer le droit à un accompagnement personnalisé en s'assurant de sa permanence jusqu'à réalisation de l'objectif, à savoir l'accès à l'emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).