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Amendement n° 517 Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Tombé M. Guy Fischer Article 9 Déposé le 26/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322‑4‑17‑1 du code du travail, après les mots :

accompagnement personnalisé

insérer les mots :

et renforcé

Objet

Les auteurs du présent amendement entendent insister sur la nécessité d'offrir aux jeunes un accompagnement renforcé et personnalisé conformément à la formulation retenue dans l'exposé des motifs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).