Amendement n° 465 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'article 60 du projet de loi crée l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (l'ANAEM), établissement public administratif qui se substitue à l'OMI lequel doit fusionner avec le service social d'aide aux émigrants (SSAE).
Les auteurs de cet amendement estiment que le principe d'une fusion entre un organe d'observation et de gestion des populations migrant en France – l'OMI – et un service social – le SSAE – n'est pas sans poser question. Ils s'interrogent notamment sur la compatibilité de deux missions, de deux cultures aussi antinomiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).