Amendement n° 396 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Avant le chapitre Ier du titre 1er, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
chapitre…
De l'interdiction des licenciements motivés par la rentabilité financière
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de débattre avant même d'examiner les dispositions relatives au traitement du chômage, des licenciements « abusifs » au point de vue économique. Il s'agit de donner une cohérence sociale et politique à ce texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).