Amendement n° 469 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Conscients de la nécessité de faire évoluer le service public de l'emploi pour qu'il satisfasse mieux les besoins des demandeurs d'emploi, les auteurs de cet amendement n'en demeurent pas moins farouchement opposés à la redéfinition envisagée du SPE banalisant la place de l'ANPE et dessaisissant l'Etat de ses prérogatives particulières en développant la concurrence avec des opérateurs privés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).