Amendement n° 326 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Après l'article 40, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ......
Plan pour l'habitat adapté.
Objet
Par cet amendement, il est proposé d'individualiser dans un chapitre spécifique intitulé « Plan pour l'habitat adapté », les mesures relatives aux maisons relais.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).