Amendement n° 362 Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Retiré Groupe Union Centriste TITRE Ier (avant l’article 1er) Déposé le 26/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I - Avant le titre I^er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Le citoyen est placé au cœur des politiques de l'emploi, du logement et de lutte contre l'exclusion. Il est représenté dans toutes les instances nationales ou territoriales qui émettent un avis ou adoptent des décisions concernant ces politiques.

II – En conséquence, avant le titre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :

Titre Ier A

Principes généraux de lutte contre l'exclusion.

Objet

Les politiques de l'emploi, du logement et de lutte contre l'exclusion sont faites pour le citoyen. Aussi, en vertu de principes élémentaires de démocratie, est-il indispensable de rappeler que le citoyen doit être associé à leur élaboration en se voyant équitablement représenté dans toutes les instances nationales ou territoriales décisionnaires dans ces domaines. L'objet du présent amendement est d'inscrire dans la loi le principe général d'une juste représentation du citoyen.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).