Amendement n° 253 Sénat

Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322‑4‑7 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ces contrats sont réservés en priorité aux demandeurs d'emploi de longue durée ou âgés de plus de cinquante ans, aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation de veuvage, de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 323-1 et aux jeunes de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-six ans connaissant des difficultés particulières d'insertion.

Cet amendement tend à préciser que les catégories de personnes les plus en difficulté doivent être réellement bénéficiaires des contrats d'accompagnement.