Amendement n° 411 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion, de l'allocation parent isolé, de l'allocation adulte handicapé, du minimum vieillesse, varie en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
II.- Les taux fixés par la barème de l'article 885 U du code général des impôts sont relevés à dure concurrence.
Objet
Si la reconquête de l'emploi, l'éradication des causes de la pauvreté doivent être une priorité, les auteurs de cet amendement posent néanmoins l'exigence d'une revalorisation des minima sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).