Amendement n° 406 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
I – Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 118‑1 du code du travail, supprimer les mots :
les chambres consulaires,
II – En conséquence, dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 214‑3 du code de l'éducation procéder à la même suppression de mots.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur la participation des chambres consulaires aux contrats d'objectifs ; ces dernières étant à la fois collectives et formatrices.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).