Amendement n° 547 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 321‑4-2 du code du travail, après les mots :
stagiaire de la formation professionnelle
insérer les mots :
, défini à l'article L. 961-2,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).