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Amendement n° 176 Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Non soutenu Roland du Luart Art. L. 310-1 du code du travail Déposé le 26/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 310‑1 du code du travail, remplacer les mots :

L'activité de placement

par les mots :

Donner un emploi

Objet

Les élus territoriaux partagent le constat d'une cohésion sociale en danger dans le contexte d'un chômage devenu structurel. Ils considèrent que les politiques à mettre en œuvre doivent concourir à la reconstruction du lien social afin d'éviter toute forme d'exclusion du marché du travail.

C'est pourquoi, « l'activité de placement » sont des mots qui leur apparaissent trop administratifs. En effet, les politiques sociales et économiques doivent permettre avant tout l'accompagnement des demandeurs d'emploi et la recherche d'un plein emploi de qualité.

Tel est l'objectif de cet amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).