Amendement n° 120 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Dispositif
A la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
du français
par les mots :
de la langue française
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).