Amendement n° 48 Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 26 Déposé le 21/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322‑4‑8 du code du travail, remplacer les mots :

et de leurs employeurs

par les mots :

, des initiatives prises en matière d'accompagnement et de formation professionnelle par l'employeur

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).