Amendement n° 130 rect. Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chacun peut devenir sapeur-pompier volontaire ,sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude fixées par décret, afin de participer aux missions et actions relevant du service public de sécurité civile.
Objet
Cet amendement crée un droit général à être sapeur pompier volontaire.
Il s'agit, d'une part, de pallier la baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires et, d'autre part, d'encourager la participation citoyenne des jeunes après la suppression du service militaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).