Amendement n° 142 rect. Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité dans tous les services d'incendie et de secours .
Objet
L'objet de cet amendement est de mettre l'accent sur la nécessité qu'il y a à développer une véritable politique de prévention des risques et donc à créer des CHS dans tous les Sdis compte tenu des risques particuliers de la fonction de sapeurs pompiers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).