Amendement n° 277 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
I. – A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 218 remplacer les mots :
deux volets
par les mots :
trois volets
II. – Compléter le texte proposé par le I de l'amendement n° 218 par un alinéa ainsi rédigé :
« - un volet commun au bataillon de marins-pompiers de Marseille et au service départemental d'incendie et de secours, arrêté par le représentant de l'Etat après avis du conseil municipal de Marseille et du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. »
III. – En conséquence, au II du texte proposé par l'amendement n° 218, remplacer le mot :
cinq
par le mot :
six
Objet
Le rapporteur de la commission des lois a proposé par ailleurs un amendement au sujet du SDACR des Bouches du Rhône. Cet amendement, qui recueille l'accord du gouvernement, prévoit que ce document, pour tenir compte de la situation particulière de ce département tout en garantissant la coopération opérationnelle la plus complète, sera constitué de trois volets :
un volet propre à Marseille, un volet concernant le reste du département et un troisième volet commun.
De la même manière, le sous-amendement que vous propose le gouvernement permet d'ajouter à l'amendement proposé ce troisième volet, indispensable garant de la cohérence opérationnelle dans l'ensemble du département.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).