Amendement n° 235 rect. Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Avant l'alinéa unique de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La politique de sécurité civile doit permettre de s'attaquer résolument aux risques en les anticipant davantage, de refonder la protection des populations et de mobiliser tous les moyens encourageant les solidarités.
Objet
Si chacun peut souscrire aux orientations énoncées dans le rapport annexé au projet de loi, la création de dispositions législatives de seconde zone au détour d'un article n'est pas souhaitable.
Aussi cet amendement propose de reprendre dans la loi trois axes de la politique définie dans l'annexe :
- s'attaquer aux risques en les anticipant davantage ;
- refonder la protection des populations ;
- mobiliser tous les moyens en encourageant les solidarités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).