Amendement n° 204 rect. Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, insérer après le mot :
mobilise
les mots :
ou réquisitionne
Objet
Cf amendement n° 203 rect.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).